Appel à Contributions pour la revue Semen n° 59 : Analyses critiques du discours pour la pratique du droit (coord. Joyeux et Lagorgette)

APPEL À CONTRIBUTIONS Semen n°59 : Analyses critiques du discours pour la pratique du droit (Parution printemps 2026)

Coordination : Arthur JOYEUX, Université de Bourgogne, CPTC et Dominique LAGORGETTE, Université Savoie Mont Blanc, LLSETI

[ARGUMENT]
Depuis les années 1970 trois pôles transdisciplinaires organisent l’intervention pratique des linguistes en domaine juridique. La jurilinguistique est essentiellement centrée sur les problématiques entourant la traduction inter et intrasystémique du droit (Gémar 2015), ainsi que la terminologie et la phraséologie juridiques (Lerat 1975, 2021 ; Gréciano & Humbley 2011). La légistique ou la « science appliquée de la législation, […] cherche à déterminer les meilleures modalités d’élaboration, de rédaction, d’édiction et d’application des normes » (Chevalier 1995 : 15), en intégrant les possibilités ouvertes par les outils informatiques et l’intelligence artificielle. Enfin, la linguistique légale, initiée par les sociolinguistes pour mettre « leurs théories au service des demandes de l’environnement social » (Labov 1989 : 104), interroge les missions d’expertise possibles du linguiste en matière judiciaire (Coulthard & Johnson 2010). Ces trois pratiques « ergonomiques » (Condamines 2018) ont été constituées en réponse aux « besoins réels » (2018 : 206) des locuteurs institutionnels ou individuels confrontés à des « risques langagiers » (Condamines 2008) en matière juridique. Faut-il toutefois réduire ces pratiques à de simples disciplines « auxiliaires du droit » (Mounin 1974 ; Cornu 1995) ? La matière qui fait leur objet (les corpus juridiques écrits ou oraux) ne nécessite-t-elle pas la mobilisation organisée des cadres et méthodologies des théories du discours ? Plus, comme l’avaient déjà perçu les représentants de la forensic linguistics, en tant que pratiques sociales, ne participent-elles pas elles-mêmes de l’univers du discours juridique (Maingueneau 2023) ?
À l’heure où s’impose le lieu discursif de « désordre normatif » (Conseil d’État 2006), ce numéro de Semen entend s’inscrire dans une double perspective : démontrer la pertinence de mobiliser les catégories du discours (genres, texte, dialogisme, actes de langage, formules, …) en vue de la « résolution de problématiques linguistiques concrètes » (Longhi et al. 2023) et interroger la conciliation possible de la « posture du [jurilinguiste]-interventionniste avec une ambition critique » (Boutet 2021 : 187).
En 1979, un numéro de Langages consacré au discours juridique faisait déjà l’hypothèse que « l’objet discours, par analyse et regroupement d’observables, est susceptible d’en dire plus sur le fonctionnement du droit » (Bourcier 1979 : 6). Contradictoirement, en 2010, Oger et Krieg-Planque faisaient observer que le discours juridique demeure sous-investi par l’analyse du discours (2010 : 92). Cheng et Machin, mobilisant la Critical Discourse Analysis, faisaient en 2023 à peu près le même constat.
Ces derniers évoquent, à juste titre, l’écran linguistique constitué des termes d’appartenance juridique exclusive et des tournures syntaxiques figées qui, conjugué à la technique des renvois et à la complexité des procédures, rend la constitution et l’analyse des corpus particulièrement difficile aux non-experts. Ils pointent également l’« autoréférentialité » du droit, créant un effet de quasi « naturalité » lui conférant une apparence unifiée, cohérente et logique contribuant à répugner à l’analyste. Toutefois, les juristes eux-mêmes, à travers leurs travaux en rhétorique (Perelman & Tyteca 1958) ou en pragmatique (Hart 1961) ont démontré que la vérité du droit n’en demeure pas moins « construite entièrement socialement » (Danblon 2004 : 3). Ainsi la vérité judiciaire repose-t-elle moins sur l'établissement d'une réalité factuelle que sur des rapports de pouvoir qui se manifestent, in fine, dans les choix opérés entre versions, qualifications des faits et interprétations des textes, par l’autorité désignée pour les faire. Il en va de même des processus dénominatifs et définitoires qui caractérisent le travail de rédaction ou de traduction législatives : « la définition juridique […], ne décrit pas une réalité mais implique une prise de position par rapport à la réalité » (Giuliani 1970 : 72). Qu’en est-il de la pratique du juritraducteur dont les décisions de traduction peuvent trahir « l’intrication d’un mode de dire et d’un lieu socio-culturel déterminé » (Gambier 2000 : 104) ? De l’analyste du discours renforçant les rangs des cause lawyers pour l’introduction ou la suppression d’une dénomination dans la loi ? Du terminologue amené à collaborer à la création néologique en domaine juridique, du linguiste-expert secondant des parties au procès ou formant d’autres acteurs du droit à l’identification des enjeux linguistiques des litiges ? Ou encore du linguiste-légiste sollicité pour contribuer à la simplification de l’énoncé normatif ?
En écho au numéro de Langages de 1979, ce numéro de Semen souhaite conserver « le critère de la pratique comme critère de pertinence fondamental, puisqu’il s’agit souvent de questions surgies lors du traitement ou de l’utilisation des textes » (Bourcier 1979 : 6), tout en mettant l’accent sur les phénomènes de variations, de tensions, de ruptures ou d’innovations et de rapports de force qui traversent actuellement le discours juridique. Les axes et exemples déclinés ci-dessous proposent quelques observables possibles et les corpus étudiés peuvent être de langues autres que le français.

[AXES DE RECHERCHE]
Axe 1. Genres et énonciation juridiques
En domaine anglophone, Swales a proposé d’étudier les textes sous l’angle de leur organisation rhétorique, articulée autour de segments identifiés comme des unités fonctionnelles (« moves ») déterminées par les buts argumentatifs spécifiques de communautés discursives socio-rhétoriques (1990 : 58). Son modèle, adapté par Bathia (1995) à l’étude des genres juridiques sert désormais de cadre à la traduction (Engberg & Rasmussen 2017) et à l’enseignement de l’anglais judiciaire (Lavissière & Bonnard 2024) auprès d’étudiants francophones confrontés à l’extraterritorialité croissante du droit états-unien. Dans une optique d’aide à l’interprétation des décisions judiciaires (françaises ici), Taleb (2019) s’est appuyée sur la notion de « scénarios modaux » (Gosselin 2015) pour identifier les régularités discursives du genre susceptibles d’éclairer les différents moments-clés de leur déroulement argumentatif. Ces approches sont-elles applicables à d’autres genres juridiques, législatifs, contractuels ou encore administratifs ? Permettent-elles par ailleurs de rendre compte des tensions qui traversent les communautés discursives juridiques et des mutations que connaissent actuellement les genres juridiques : multiplication des locuteurs institutionnels, conflits de compétences, apparition de sous-genres législatifs à la normativité graduelle ou même à l’évolution du contentieux par exemple en matière de droit des étrangers ? Si les deux cadres évoqués insistent sur les contraintes discursives inhérentes aux genres étudiés, d’autres modèles théoriques peuvent sans doute être convoqués pour décrire ces évolutions. Quelle didactisation possible pour développer l’esprit critique des futurs praticiens du droit, quels outils d’aide à la compréhension de ces nouveaux enjeux par les justiciables ?

Les produits discursifs de la simplification comme l’augmentation des déclarations d’intention sans portée normative (« droit mou ») telles que les « lois d’orientation » ou « de programmation » ainsi que les « chartes » et « contrat d’objectifs et de performance », pourraient également être considérés sous un angle énonciatif, comme l’a proposé Giráldez Ceballos-Escalera (2010). Quelles spécificités énonciatives du texte qui recommande (recommandation), suggère une direction (directive) ou ordonne et réglemente (règlement) ? Les motifs contradictoires de la simplification juridique (Mellinkoff 1963 ; Flückiger 2007) ouvrent également des terrains d’investigation aux approches dialogiques croisant les voix des justiciables, des acteurs du droit, de la tradition et du politique.

Axe 2. Définition et dénomination en droit
L’objectif de qualité législative offre bien à l’analyse du discours des terrains d’investigation inédits, surtout lorsqu’il accompagne contradictoirement, au motif d’une rédaction en langue courante, la montée en puissance du droit « vague » (Delmas-Marty 1986 ; Endicott 2000). Par exemple le recours croissant, dans les dispositions juridiques, législatives ou administratives, aux « standards juridiques » (Rials 1980 ; Bernard 2010 ; Joyeux 2022), entendus comme des « concepts indéterminés a priori » accroît le caractère discrétionnaire des décisions administratives et judiciaires. Ne pas « définir » juridiquement, est-ce « laisser dire » ? Citons quelques exemples français récents, telles que la notion d’ « impératif prépondérant d’intérêt public » permettant aux autorités administratives et judiciaires de déroger au principe de protection du secret des sources des journalistes ou celle de « défense des institutions et des intérêts nationaux » du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale de 2014, venue remplacer la notion de « loyauté envers les institutions républicaines » (code de 1986). La description des rôles de l’adjectif (Fjeld 2001 ; Anesa 2007) et du figement (Gautier 2018) dans l’expression du standard mériterait une attention particulière et pourrait rendre possible le rapprochement de son fonctionnement en discours avec la notion de formule (Krieg-Planque 2009), en mobilisant à la fois des analyses pragmatiques, énonciatives et/ou sémantiques.
Dans la lutte pour et par le droit, le « pouvoir de nommer » (Leimdorfer 1994) est âprement disputé. Le phénomène mondial du cause lawyering (activisme juridique) s’accompagne par exemple de besoins grandissants en matière d’appui linguistique et de veille néo/nécrologique. Dès les années 1990, les linguistes et analystes du discours ont témoigné d’un investissement remarquable dans le débat entourant la suppression du mot race des textes constitutionnels et législatifs (Bonnafous et al. 1992). L’enjeu dénominatif fait face à de nouveaux défis, comme par exemple celui entourant la pénalisation de l’écocide en droit international et national (Belaïdi 2021 ; Belaïdi & Porteilla 2024). Les tentatives avortées pour consacrer le néologisme dans les textes contraignants, constituent autant de « [non-] événements discursifs » (Calabrese 2018) balisant son parcours de terminologisation. À l’inverse, consacrer un terme en droit, est-ce lui conférer une effectivité ? Quelles sont les conditions de félicité de l’acte de dénomination juridique ?
Comment rendre explicites à l’inverse, en particulier lors de formations et d’analyses post-traduction, les phénomènes de variation dénominative (Condamines 2010 ; Drouin et al. 2017) dont peuvent témoigner diverses transpositions d’une même directive européenne (Bisiani 2022) et plus généralement, rendre compte de la « dimension texto-discursive et de la présence inévitable de l’idéologie lors de la traduction-adaptation des termes dans les différentes langues de travail concernées » (Rauss 2013 : 7) ?

Axe 3. Performativité et rhétorique dans l’arène judiciaire
Si, à la différence des pays de Common Law, les linguistes européens et notamment français restent peu sollicités pour leur expertise en matière judiciaire (Lagorgette 2010), la pénalisation croissante de certaines infractions langagières (délit d’outrage, diffamation, injure, blasphème, atteinte aux bonnes mœurs, calomnie, menace, discours de haine) conduit à des collaborations entre linguistes, spécialistes de littérature et juristes de tradition diverses, comme dans le cadre de l’équipe LIBEX (Lagorgette 2021). Les infractions visées peuvent mobiliser des cadres théoriques divers (pragmatique et argumentation, rhétorique et stylistique) en fonction de la nature des litiges, des corpus étudiés (corpus oraux ou écrits, socio-numériques, œuvres littéraires ou artistiques, performances humoristiques ou autres) ainsi que des intentions et des stratégies des parties.
Si l’objectif des principales collaborations évoquées est ergonomique et vise à fournir des grilles d’analyse vers lesquels puissent se tourner « législateurs, praticiens du droit, formateurs, enseignants, modérateurs de réseaux, agents du service public », l’étude du contentieux langagier ne peut-il conduire également à décrire les nouvelles formes de la censure publique, ainsi que les stratégies mises en œuvre par des institutions non-étatiques (associations, lobbies) pour voir évoluer les normes et leur interprétation jurisprudentielle ? La poursuite d’un humoriste pour « antisémitisme », « injure publique » et « provocation à la haine raciale » dans l’affaire mieux connue sous le nom de « Prépucegate », si elle constitue un nouveau cas d’étude soulignant « les rapports distants et malaisés qu’entretiennent le droit et le rire » (Rainville 2011 : 2), illustre également de nouvelles formes de judiciarisation de la parole polémique. Dans le même temps, l’augmentation sans précédent des signalements pour « apologie du terrorisme » visant des personnalités politiques pour des écrits tels que des communiqués politiques, conjuguée à l’absence de définition légale de l’infraction, ne contribue-t-elle pas à complexifier un peu plus la notion controversée de Lawfare qui occupe une place grandissante dans les débats publics ? Si la diffamation et plus encore l’insulte ont largement mobilisé les théories de l’énonciation et l’analyse du discours (Lagorgette 2009 ; Lagorgette & Larrivée 2004 ; Larguèche 2016 ; Moïse, Auger, Fracchiolla & Schultz-Romain 2010), comment décrire les mécanismes de construction des discours de suspicion ? Comment se met en œuvre le glissement de la présomption d’innocence vers celle de présomption de culpabilité et comment s’organise la répartition des fonctions entre pouvoir médiatique, politique et judiciaire ? Quelles stratégies discursives mobilisent les groupes ou personnes visées par les enquêtes ?

[SOUMISSION ET ECHEANCIER]
Modalités de soumission
Les propositions d’articles (3 000 signes, espaces et références bibliographiques comprises) sont à envoyer jusqu’au 15 janvier 2025 aux deux coordinateur.trice.s du numéro :
arthur.joyeux@u-bourgogne.fr
Dominique.Lagorgette@univ-smb.fr
Préciser le nom et le rattachement institutionnel de chaque auteur.ice.

Échéancier
Diffusion de l’appel : 15 novembre 2025
Envoi des propositions aux coordinateur.trice.s : 15 janvier 2025
Choix signifié aux auteur.ice.s par les coordinateur.trice.s : 1er février 2025
L’acceptation des propositions ne vaut pas acceptation des articles qui seront soumis à évaluation anonyme.
Transmission des articles (40.000 à 45.000 signes espaces comprises) pour envoi aux expert.e.s : 1er mai 2025
Retour des expertises aux auteur.ice.s : 15 septembre 2025
Remise des articles définitifs après navettes : 15 novembre 2025
Parution : printemps 2026

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